Android : Amende confirmée pour Google par le Tribunal de l’UE

Condamn une sanction de 4.3 milliards d’euros pour abus de position dominante, Google avait contest la decision de la Commission europenne auprs du Tribunal de l’UE. Ce dernier vient de valider l’amende tout en l’ajustant la marge suite quelques erreurs de raisonnements et un vice de procdure.

La décision était attendue par les deux parties. D’un côté, Google qui conteste l’amende de 4,3 milliards d’euros infligés en 2018 pour abus de position dominante et de l’autre la Commission européenne à l’origine de la sanction et qui a récemment vu une de ses décisions (affaire Qualcomm) être invalidée. L’arbitre, le Tribunal de Première Instance de l’Union européenne vient de rendre son verdict en confirmant l’amende infligée par l’exécutif bruxellois.

Pour mémoire, l’institution reprochait au géant américain d’avoir imposé des restrictions illégales envers les fabricants de terminaux Android et les opérateurs de réseaux mobiles pour “cimenter sa position dominante dans la recherche Internet globale”. Google s’est mis dans l’illégalité avec deux pratiques, à savoir s’être assure que son moteur de recherche est pré-installé sur pratiquement tous les terminaux Android vendus dans l’espace économique européen, to webut mobile comme son navigate Autre pratique condamnée, « Google a empêché les fabricants de périphériques d’utiliser toute version alternative d’Android qui n’a pas été approuvée par Google (forks Android). Afin de pouvoir pré-installer sur leurs terminaux les applications propriétaires de Google, y compris le Play Store et la recherche Google, les fabricants devaient s’engager à ne pas développer ou vendre même un seul appareil fonctionnant » Commission dans un communiqué en 2018.

Une amende réduite à la marge suite à un vice de procédure

Le Tribunal a donc repris les différents griefs imputés à Google pour les analyser. Sur l’analyse de marché pertinent, les études de la Commission sont validées notamment sur la dominant positione de Google sur le marché des systèmes d’exploitation. Concernant les abus, les conditions de pré-installations imposées aux fabricants rentrent dans ce cadre, notamment par le « biais du statu quo». L’institution indiquait alors, « Les utilisateurs qui trouvent des apps pré-installées de recherche et de navigation web sur leurs terminaux sont enclins à rester coller dessus».

Par contre, sur la condition de pré-installation unique incluse dans les accords de partage des revenus par portefeuille, le Tribunal émet des réserves sur le test utilisé par la Commission (dit test AEC ou du concurrent efficace) qui comporte « plusieurs erreurments de raison ». La juridiction tacle aussi les équipes de Ursula Von der Leyen sur la procédure et en particulier sur le droit d’être entendu. Le Tribunal « considère que la Commission a violé les droits de la défense de Google et ainsi privé cette dernière d’une chance de mieux assurer sa défense en développant ses arguments lors d’une audition ». En conséquence, « le constat de la nature abusive des accords de partage des revenus par portefeuille doit être annulé ». Cette annulation a donc un impact sur le montant de l’amende qui passe de 4,343 milliards d’euros à 4,125 milliards d’euros. Une correction à la marge donc. Google peut se pourvoir auprès de la Cour de Justice de l’Union européenne mais cette action est limitée aux seules questions de droit.

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